Mentions légales

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Mentions Légales

Notre site planetevelo.fr

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site electrabike.fr les présentes mentions légales.
Le site electrabike.fr est accessible à l’adresse suivante : https://electrabike.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site planetevelo.fr est édité par une personne physique.
Contact
Ci après “l’Éditeur”.

Le Directeur de publication est une personne physique.
Contact
Ci après “le Directeur de publication”.

Le site planetevelo.fr est hébergé par :
SARL OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
Téléphone : 0 899 701 761
Adresse e-mail : [email protected]
Ci après “l’Hébergeur”.

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site planetevelo.fr.
Ci après les “Utilisateurs”.

Article 2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le ite ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3. Données

Le site planetevelo.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4. Cookies

Le site planetevelo.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site planetevelo.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 6. Liens

planetevelo.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.